Compte rendu de la réunion du 30 mars 2017 : Négociations conventionnelles

SNMKR SNMKR, le 1 avril 2017 | 1 commentaire

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Aujourd’hui s’est tenue un nouveau groupe technique des négociations conventionnelles.

Les thèmes abordés étaient : la démographie ; l’aide à la modernisation du cabinet ; le bilan diagnostic kinésithérapique ; l’acte de BPCO

 

L’Union a poursuit la présentation de son projet politique, validé par l’Assemblée Générale, et soutenu par la plateforme de concertation NégoKiné. L’UNCAM a fait diverses propositions, mais entre imprécisions et manque d’ambition, la perspective d’un consensus s’éloigne.

 

  1. Démographie

 

En zone sous dotée, l’UNCAM a revu sa proposition sur Contrat d’Aide à l’Installation (CAI-MK). Leur proposition initiale était un versement de 25 000 € en 2 ans, ce qui était moins qu’actuellement (28 000 €). La nouvelle proposition est de 34 000 € versés en 5 ans de la manière suivante : 15 000 € / 10 000 € / 3 000 € pour les 3 dernières années.

Le Contrat d’Aide au Maintien d’Activité (CAM-MK) reste identique : 3 000 € / an + 150 € / mois pour la prise en charge d’un étudiant en fin d’étude.

L’UNCAM souhaite dissocier les titulaires des assistants dans ce contrat. Si l’objectif est d’inciter l’installation de jeunes diplômés, cela ne marchera pas car presque aucun diplômé ne devient titulaire juste après l’obtention de son diplôme.

 

En zone sur dotée, la règle dite du 1 départ / 1 possibilité d’arrivée est rétablie.

L’UNCAM a repris nos propositions sur les dérogations possibles à cette règle

  • exercice temporaire dans les zones régulées à forte activité saisonnière (ex : stations balnéaires et stations de sport d’hiver)
  • liée à une offre insuffisante de soins dans les domaines : respiratoire / vestibulaire / pédiatrique / maxillo facial / uro gynécologie

Seulement leur proposition est : si on fait rentrer un professionnel à titre dérogatoire, et qu’un autre professionnel s’en va, personne ne saura autoriser à rentrer.

Conclusion : ce n’est pas du tout une dérogation !

De plus, ils souhaitent restreindre la proposition qu’aux titulaires et non aux assistants.

Un gros point de blocage est à noter à ce niveau-là.

 

  1. Aide à la modernisation du cabinet

 

Actuellement les aides pérennes pour la modernisation et l’informatisation du cabinet :

  • aide à la télétransmission : 300 €
  • aide à la maintenance : 100 €
  • aide SCOR : 90 €

Soit 490 €, l’UNCAM propose un passage à 500 € auquel on ajouterait une valorisation pour implication dans une prise en charge coordonnée type équipes de soins primaires à 70 € en 2018 et 100 € en 2019.

 

+ 10 €/an pour la modernisation et l’informatisation : + 0,83 € bruts par mois

+ 70 €/an pour l’implication dans une prise en charge coordonnée : + 5,83 € bruts par mois

Malheureusement, cette proposition de l’UNCAM est sérieuse et suffisante de son point de vue!

 

 

  1. Bilan diagnostic kinésithérapique

 

L’UNCAM a repris notre mesure « facturation du bilan dès la 1ère séance » qu’elle estime à 160 M€, sans expliquer la méthode de calcul. Nous avons présenté notre méthode de calcul qui aboutit à un coût de 99 M€.

L’UNCAM propose une revalorisation du bilan 8,1 à 9,1 et du bilan 10,1 à 14 qu’elle estime à 51 M€, toujours sans expliquer la méthode de calcul. La présentation de notre méthode donne un coût à 27 M€.

 

Les propositions estimées à 210 M€ ne coûtent en réalité que 126 M€.

L’absence de méthode nous questionne sur la franchise de l’UNCAM.

Nous ne cesserons d’avancer notre méthode et démontrer que leurs calculs sont erronés.

 

  1. Acte de BPCO

 

L’UNCAM propose d’ouvrir un acte de réhabilitation respiratoire pour les patients ALD BPCO de l’ordre de 1h30 comprenant des temps individuels (kiné respi), collectifs et de repos.

La séquence sera de 20 séances maximum et facturée AMK21,5 (46.2 €).

Il serait donc possible de réaliser 3 types d’actes pour les patients atteints de BPCO :

  • un acte individuel de rééducation respiratoire : AMK8 (17,20 €)
  • un acte dérogatoire PRADO avec rééducation respiratoire individuel + rééducation motrice individuelle ou en groupe : AMK13,5 (29.02 €)
  • un acte avec rééducation respiratoire individuel + rééducation motrice individuelle ou en groupe + entrainement sur machine individuel ou collectif : AMK21,5 (46,2 €)

 

L’objectif est de proposer un modèle lisible et valorisant pour les professionnels exerçant ce type d’actes.

A voir la place de cette proposition dans une perspective globale, sachant que l’Union défendra majoritairement les propositions qui profitent au plus grand nombre.

 

Conclusion :

  • L’UNCAM avance ses pions, propose des pistes de revalorisation, mais à ce jour elles sont dispersées, peu ou mal chiffrées.
  • De plus, elle a annoncé en fin de séance un report de la signature à la fin du mois de mai, ce qui met les organisations signataires (Union + FFMKR) en difficulté pour savoir à quel moment elle pourra interroger ses adhérents.
  • L’Union ne signera pas un avenant qui n’offre pas de réponses suffisamment ambitieuses et lisibles pour la profession
  • Le président de l’Union a prévenu l’UNCAM qu’en l’absence de reconnaissance de mesures ambitieuses attendues par la profession, celle-ci ne se tourne vers des solutions alternatives non conventionnées aux dépends des soins conventionnés et que le montant des honoraires particulièrement indécent ne soit compensé par une explosion du recours aux dépassements qui serait alors incontrôlable. La balle est dans le camp de l’UNCAM.

Prochaine réunion le 21 avril. Sachant que deux réunions supplémentaires ont d’ores et déjà été inscrites à l’agenda les 4 et 19 mai.

 

Méthode :

 

Actuellement 5,4 millions de bilans sont facturés sur 11 millions de parcours de soins, avec 95 % de bilans en 8,1 et 5 % de bilans en 10,1. Le coût de la facturation dès la première séance est le coût des bilans non facturés soit 5,6 millions de bilans, pondérés entre 8,1 et 10,1 :

Calcul : (0,95 * 5 600 000 * 8,1 * 2,15) + (0,05 * 5 600 000 * 10,1 * 2.15) = 98 728 000 €

Si on revalorise 95 % des 11 millions de bilans de 8,1 en 9,1 et 5 % des 11 millions de bilans de 10,1 en 14 :

Calcul : (0,95 * (9,1 – 8,1)*2,15 * 11 000 000) + (0,05 * (14 – 10,1) * 2.15 * 11 000 000) = 27 079 250 €