L’UNCAM revoit ses propositions pour les kinésithérapeutes

SNMKR SNMKR, le 14 juin 2017 | 232 commentaires

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Le 7 juin, nous avons rencontré l’UNCAM et son directeur général Nicolas Revel en réunion bilatérale à notre demande. Lors de cette réunion, l’UNION a fait part de son mécontentement et a annoncé qu’elle ne signerait pas les propositions actuelles de l’Assurance maladie, si la situation n’évoluait pas.

L’UNCAM a accepté de prendre en compte nos considérations et de revoir ses propositions. Ainsi, conformément à ce que nous défendons depuis le début de la négociation, l’UNCAM nous a informés qu’elle était prête à améliorer ses propositions en reprenant certaines des nôtres.

Jeudi 15 juin, l’Assurance maladie nous a remis officiellement ses propositions pour l’avenant conventionnel n°5 des kinésithérapeutes. 

Les nouvelles propositions de l’Assurance maladie sont loin d’être parfaites, mais cette fois-ci, nous devons les prendre sérieusement en compte avec une enveloppe de négociation qui passe de 206 à 285 millions d’euros (près de 40% d’augmentation).

I. Quelles sont les nouvelles revalorisations proposées dans le nouveau projet de l’UNCAM 

1/ Revalorisation du bilan 

2/ Revalorisation des actes

3/ Des incitations à l’installation

4/ Exercice à domicile

5/ Accueil des stagiaires 

II. Total des revalorisations brutes par années  

Au final, les propositions de l’UNCAM permettront à terme d’obtenir une revalorisation brute en moyenne de 4 100 euros par kinésithérapeute.

III. Une régulation démographique en zone surdotée

L’efficacité de la politique d’amélioration de l’accès aux soins de massokinésithérapie nécessite des mesures conventionnelles établissant un équilibre entre incitation à l’installation et au maintien en zone déficitaire, d’une part, et régulation de l’accès au conventionnement dans les zones excédentaires, d’autre part. C

Ceci est un principe qu’il faut avoir en tête à l’horizon des 10 ans qui viennent puisque la démographie professionnelle va exploser (doublement du nombre de professionnels à l’horizon 2030). Il faut donc prévoir et anticiper. C’est une question de responsabilité.

De plus, les mesures de régulation, si elles ne sont pas négociées, nous seront imposées par voie législatives dès l’automne sans que nous puissions négocier quoi que ce soit.

Ainsi, au regard des enjeux démographiques de la profession, il semble responsable d’instaurer un dispositif de régulation encadrant le conventionnement dans les zones excédentaires, et développer de manière significative le dispositif incitatif proposé aux masseurs-kinésithérapeutes afin d’encourager davantage les professionnels à s’installer dans les zones sous denses.

Ces mesures ne pourront intervenir qu’à la date d’entrée en vigueur des mesures de valorisation prévues dans l’avenant soit pas avant début 2018 et sous réserve de la publication effective du nouveau zonage dans la région, conformément aux dispositions de l’article L.1434–4 du code de la santé publique.

A cela, il est prévu un certain nombre de dérogations au principe de régulation dont de nouvelles dérogations liées :

  • à une offre insuffisante de soins spécifiques,

  • pour prévenir le risque économique lié au départ d’un associé ou d’un collaborateur,

  • à une forte activité saisonnière avec un conventionnement temporaire envisagé

  • à la justification d’une activité minimale de 5 ans dans une zone sous dense

Enfin, un pouvoir plus important serait donné aux Commissions Paritaires Départementales pour étudier les cas de demandes de conventionnement avec une règle des 2/3 au lieu des ½ auparavant.

IV. Nous consulterons les kinésithérapeutes

Face à l’évolution positive des propositions de l’UNCAM, l’Union ne souhaite pas fermer la porte des négociations et ouvrir un débat avec toute la profession.

Dans l’esprit de la plateforme de démocratie participative NégoKiné, l’Union souhaite donner la parole aux kinésithérapeutes, puisque la signature ou la non signature de l’Union pour l’avenant conventionnel n°5 impactera l’activité de chacun durant ces 5 prochaines années.

C’est pourquoi nous lancerons une consultation, toujours sur le site de NégoKiné afin que chaque kinésithérapeute puisse donner son avis sur le nouveau projet de l’UNCAM pour la profession.